Informations
légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n°
2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://messorties.blogspot.com/
l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi :
Propriétaire : sabléo – – Seine et Marne
Responsable publication : sabléo – sabrina.leo@laposte.net
Le responsable publication est une
personne physique ou une personne morale.
Webmaster : sabléo –
sabrina.leo@laposte.net
Hébergeur : blogger –
blogger
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium
http://www.subdelirium.com/competences/creation-de-sites-web/creation-de-site-internet-en-charente/
2. Conditions générales d’utilisation du site et des
services proposés.
L’utilisation du site http://messorties.blogspot.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions
générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://messorties.blogspot.com/ sont
donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à
tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance
technique peut être toutefois décidée par sabléo, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site http://messorties.blogspot.com/est mis à jour régulièrement par sabléo.
De la même façon, les mentions légales peuvent être
modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité
à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site http://messorties.blogspot.com/ a pour objet de donner des renseignements sur
differentes idées de sorties .
Sabléo s’efforce de fournir sur le site http://messorties.blogspot.com/ des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes
et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des
tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le
site http://messorties.blogspot.com/sont données à titre indicatif, et sont susceptibles
d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://messorties.blogspot.com//ne
sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie
JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu
responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,
l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel
récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération
mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Sabléo est propriétaire des droits de
propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes,
sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification,
publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit
le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de : Sabléo.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un
quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Sabléo ne pourra être tenue responsable des dommages
directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au
sitehttp://messorties.blogspot.com/, et résultant soit de l’utilisation
d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Sabléo ne pourra également être tenue
responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou
perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://messorties.blogspot.com/
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Sabléo se réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la
législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à
la protection des données. Le cas échéant, Sabléo se réserve également la
possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de
l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux,
diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment
protégées par la loi n° 78-87 du 6
janvier 1978, la loi n°
2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et
la Directive Européenne du 24 octobre
1995.
A l'occasion de l'utilisation du site http://messorties.blogspot.com/ , peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://messorties.blogspot.com/ , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Sabléo ne collecte
des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de
certains services proposés par le site http://messorties.blogspot.com/
.
L'utilisateur
fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il
procède par lui-même à leur saisie.
Il est
alors précisé à l'utilisateur du site http://messorties.blogspot.com/ l’obligation ou non de fournir ces
informations.
Conformément aux dispositions des
articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6
janvier 1978 relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un
droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le
concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie
du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant
l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de
l'utilisateur du site http://messorties.blogspot.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée,
transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l'hypothèse du rachat de Sabléo et de ses droits permettrait la transmission
des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la
même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de
l'utilisateur du site http://messorties.blogspot.com/
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car
il ne recueille pas d'informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par
les dispositions de la loi du 1er juillet
1998 transposant la
directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique
des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site http://messorties.blogspot.com/
contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sabléo.
Cependant,
Sabléo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités,
et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site http://messorties.blogspot.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s)
sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille,
qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des
informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données
ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont
également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut
entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut
toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser
l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil
(pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez
sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du
navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options.
Cliquer sur l'onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de
conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour
l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite
du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage).
Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la
section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la
section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite
du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes
horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.
Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les
cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://messorties.blogspot.com// est soumis au droit français. Il est fait attribution
exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6
janvier 1978, notamment
modifiée par la loi n° 2004-801 du 6
août 2004 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site
susnommé.
Informations personnelles : « les
informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou
non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978).
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